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Projet de cahier des charges de la filière REP Bâtiment

13 mai 2022 Économie circulaire
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Groupe Build&Connect : Economie circulaire -} https://www.buildandconnect.eu/fr/groupe/economie-circulaire-27

Le projet de cahier des charges de la filière REP Bâtiment est disponible pour le grand public.

Le projet de cahier des charges est désormais consultable et prévoit plusieurs mesures et décisions cruciales pour le secteur du réemploi, ce dernier traite de plusieurs axes et sujets que nous vous listons en 5 grands points.

1- Objectifs pour le réemploi

C'est l'une des bonnes nouvelles que nous apporte ce projet, en effet il est prévu de viser le réemploi et la réutilisation d’au moins 5% de la quantité totale de PMCB en 2028. Deux objectifs ont été établis afin de pouvoir tenir cet engagement.

  • 2% des PMCB usagés devront avoir fait l’objet d’une opération de réemploi ou d’une opération de préparation à la réutilisation à compter de 2024 ;
  • 4% des PMCB usagés devront avoir fait l’objet d’une opération de réemploi ou d’une opération de préparation à la réutilisation à compter de 2027.

2- Un plan d'action pour développer le réemploi

Afin d'atteindre et d'affiner ces objectifs, le projet prévoit une étude et un plan d'action concret.

  • Un plan d'action qui priorise les familles de matériaux et les modalités de soutiens à destination des acteurs du réemploi et de la réutilisation. Le plan d'action devrait être transmis au plus tard le 1er janvier 2023 au Ministère par l’éco-organisme.
  • Une étude prévue pour le 1er juillet 2024 qui a pour but d'évaluer la quantité de PMCB usagés faisant l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation, par famille de matériaux.

3- La transposition des "zones réemploi" en déchetterie

C'est l'un des points faibles de ce rapport qui prévoit des zones dédiées à la collecte des PMCB susceptibles d’être réemployés au sein des installations proposant la reprise des déchets du bâtiment. Un dispositif à première vue inadapté aux matériaux et équipements de construction.

4- Le rôle des acteurs du réemploi dans la gouvernance

Pour faire suite à la loi AGEC et donner plus de place aux collectivités, acteurs de l’ESS et associations de protection de l’environnement, il est désormais prévu de créer un "Comité des parties prenantes", composé de quatre collèges, comprenant un nombre égal de membres et au moins deux membres chacun.

 

Le cahier des charges prévoit aussi la création d’un "comité technique opérationnel", qui doit comprendre des "acteurs du réemploi et de la réutilisation".

5- Les autres points à retenir

L'éco-modulation n'est cependant pas prévue dans ce projet. L'un des autres points faibles et regrettable de projet est l'absence d'un fonds dédié au financement du réemploi. Toutefois, plusieurs autres points y figurent.

  • L’éco-organisme peut de son chef décider de prévoir des primes et des pénalités liées à la « réemployabilité » des produits et matériaux ;
  • L’éco-organisme doit réaliser une étude d’ici le 1er juillet 2023 (encore une !)16, pour identifier les freins techniques, économiques et assurantiels au réemploi et à la réutilisation des PMCB ainsi que les leviers d’actions et perspectives d’évolution, et en fonction des résultats, proposer des primes et pénalités associées notamment au critère de réemployabilité des PMCB, pour une application de ces éco-modulations à compter du 1er janvier 2024. 

Plus d'informations

Il est utile de rappeler que la consultation du public est surtout une obligation légale pour le Gouvernement. Toutefois, le projet peut encore évoluer, mais les grands axes et obligations sont quant à eux d'ores et déjà fixés.

 

Pour plus d'informations sur ce rapport : http:/http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_cdc_rep_batiment_consultation_public.pdf/materiauxreemploi.com/reemploi-rep-batiment-5-points-a-retenir-du-projet-de-cahier-des-charges/#notes




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