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Les propositions de financement pour la rénovation performante des maisons

17 avril 2022 360°
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Des solutions pour financer la rénovation performante des maisons !

L’Institut NégaWatt et Dorémi ont commandité l’étude « Vers une Offre Universelle de Financement » afin de pouvoir répondre aux limites dont souffre les aides publiques et mécanismes privés pour la rénovation énergétique des maisons individuelles.

 

En effet plusieurs rapports d’experts (Sichel, Haut Conseil pour le Climat...) déplore la complexité des aides ainsi que leurs résultats décevants. Ce même rapport indique que l’effort devrait être concentré sur des rénovations performantes en une seule étape de travaux.

 

C’est dans ce cadre-là et pour rendre les rénovations plus attractives tant pour les particuliers, que pour les investisseurs et aussi pour l’Etat que les deux organismes ont commandé cette étude qui a résulté sur 4 mécanismes financiers complémentaires proposés, basés pour l’essentiel sur des évolutions de dispositifs existants, ainsi que sur le système d’aides actuel.

L’éco-Prêt à Taux Zéro rénovation performante

Ce mécanisme est une adaptation de l’éco-PTZ qui tend à rendre l’offre plus attractive pour les acteurs financiers, mais encore l’adapté en termes de plafond et de maturité pour la rénovation performante.

Le prêt rénovation performante

L’idée est de proposer une offre de prêt complémentaire aux ménages ayant un profil de risque plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d’endettement. A contrario de l’éco-PTZ, les économies d’énergie sont cette fois prises en compte en tant que véritables sources de financement, ce qui permet d’améliorer la solvabilité du ménage.  

Le Prêt Avance Mutation rénovation performante

Ce prêt s’adresse aux ménages qui ne sont pas éligibles aux deux premiers mécanismes.  Il découle du Prêt Avance Rénovation instauré par la loi Climat et Résilience. Il se rapporte à un prêt garanti par hypothèque, dont le remboursement des intérêts et du capital a lieu soit grâce aux économies d’énergie, soit à la vente du bien (mutation ou décès).

Le tiers-investissement

Ce mécanisme permet de faire financer entièrement ou partiellement el projet du ménage par un tiers-investisseur, généralement une société de services énergétiques. Cet acteur externe apporte les fonds, gère l’ensemble du projet et garantit les économies d’énergies au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances).

L’étude démontre enfin à travers une modélisation de cas-types grâce à un outil développé par I4CE (Institute for Climate Economics), l’efficacité et l’attractivité pour les ménages ainsi que pour les pouvoirs publics.

 

Retrouvez le rapport complet sur : https://www.renovation-doremi.com/fr/telecharger-le-rapport-vers-une-offre-universelle-de-financement/




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