Rénover sans subventions : comment trouver d’autres leviers de motivation ?

Le modèle consistant à proposer des subventions pour rénover au niveau BBC a atteint ses limites. Pour massifier la rénovation et parvenir à l’objectif de 500.000 logements par an à l’horizon 2050, il est important de motiver et de convaincre le maitre d’ouvrage autrement. Comment créer un climat de confiance pour favoriser le passage à l’acte dans la rénovation de l’habitation ? A l’occasion du Build & Connect 2018, à Strasbourg, la table ronde du 29 novembre intitulée « Rénover sans subventions : comment trouver d’autres leviers de motivation ? », a permis d’explorer d’autres pistes de motivation.

 

Le constat est clair : le modèle consistant à travailler sur les subventions a atteint ses limites, « sur le plan budgétaire, parfois dans ses modalités d’application et dans son accompagnement, souligne Yves SAND, Directeur Développement durable, RSE et Innovations de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et modérateur de cette table ronde. L’enjeu – la rénovation de 500.000 logements de façon BBC par an – est loin d’être atteint. Il faut donc réfléchir autrement, penser massification des rénovations énergétiques en emmenant avec soi les propriétaires d’habitations ».

Aides de l’ANAH, certificats d’économies d’énergie (CEE), crédit d’impôt transition énergétique (CITE), Eco-PTZ, aides locales du ressort des collectivités territoriales… Les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses, complexes et souvent méconnues. « Certes les subventions ne seront pas supprimées, mais sans doute davantage ciblées. Au travers des expériences, des partages et des différents savoir-faire des intervenants, nous découvrirons des pistes qui permettent de lever les freins des ménages et d’améliorer l’efficience des aides ».

 

Le principe de la maison passive selon le Passive House Institute

Corinna GEIGER est venue présenter la démarche de la maison passive de Passive House Institute situé à Reichtag en Allemagne. L’institut de recherche indépendant Passive House Institute (PHI) joue depuis 1996 un rôle particulièrement crucial dans le développement du concept de maison passive. Il occupe une position de leader en matière de recherche et de développement de concepts de construction, d’éléments de construction, d’outils de planification et d’assurance qualité pour des bâtiments particulièrement économes en énergie.

 

La norme maison passive ou le label Passivhaus est un concept de construction qui a pour but de créer des bâtiments résidentiels ou commerciaux, capables de se passer du chauffage conventionnel. Pour obtenir ce label de performance énergétique, une habitation doit répondre à trois critères :

  • La consommation de chauffage ne doit pas dépasser 14kWh par mètre carré par an. Selon le label Passivhaus, 15kWh/m2/an suffisent pour chauffer un logement grâce à des sources d’énergies renouvelables.
  • Le coefficient d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment doit être d’une valeur de n50 ≤ 0.6 h-1. Autrement dit, l’habitat doit être parfaitement étanche pour la conservation de la chaleur dans la maison.
  • Les besoins annuels en énergie primaire comme le rayonnement solaire ne doivent pas dépasser 119kWh par mètre carré.

L’habitation qui a reçu la norme maison passive doit valider certaines exigences : la présence d’une isolation thermique renforcée, la suppression de tous les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air. Aujourd’hui, on estime à plus de 65.000 maisons passives construites dans le monde, 1,85 million m2 de maisons passives dans le monde et 80.000 m2 de maisons rénovés et rendues passives. En France, 300 maisons passives sont déjà certifiées avec un fort potentiel de maisons à rendre passives.

Il n’existe pas d’aide spécifique pour la construction passive. « L’aide la plus intéressante selon Corinna GEIGER, n’est toutefois pas celle qu’on peut vous octroyer. Elle est de ce choix de construction qui favorise les économies d’énergie, via, pour le plus grand nombre, l’utilisation des énergies renouvelables. De quoi faire baisser sa consommation d’énergie et donc les factures mensuelles à vie des propriétaires. En outre, par votre action, vous aidez simultanément les autres, pas tant d’un point de vue financier, mais sur le plan de la santé ».

 

Oktave : stimuler la demande de rénovation énergétique des particuliers

500.000 logements rénovés : c’est le nombre de rénovations à réaliser chaque année en France pour atteindre l’objectif fixé par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. « Pour le Grand Est, cela équivaut à engager la rénovation de près de 38.000 maisons par an à l’horizon 2050 », explique Maxime LENGLET.

Pour y parvenir, « il était nécessaire d’engager des moyens importants en faveur des propriétaires de maisons individuelles pour leurs travaux. Mener une politique de rénovation énergétique à l’échelle du Grand Est ne pouvait se faire avec des fonds uniquement publics. Oktave a dont été créée en 2016 afin d’accompagner les ménages avec comme promesse de financer les travaux avec les économies d’énergie réalisées. Ce service régional de rénovation performante du Grand Est apporte l’ingénierie financière permettant d’actionner les leviers de la rénovation à grande échelle », explique Maxime LENGLET, son Directeur général.

Le guichet unique apporte des solutions techniques, mais pas que. « L’accompagnement financier est très important. Nous aidons les particuliers à lever leurs freins en matière de rénovation et à trouver la solution de financement la plus appropriée. La mise en place d’une caisse régionale d’Avance d’aides, d’un compte Travaux, la mise en œuvre d’un système de tiers payant et le report à J+12 des échéances de prêts… sont autant de motivations facilitant les démarches. Le propriétaire peut aussi compter sur la présence d’un conseiller en efficacité énergétique indépendant tout au long du projet ».

Oktave initiée par la Région Grand Est et l’ADEME est devenue Société d’Économie Mixte (SEM) en 2018 avec des opérateurs économiques : Procivis Alsace, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Épargne Alsace. «L’objectif est d’impliquer les acteurs publics et privés afin d’atteindre un nombre significatif de rénovations énergétiques dans le Grand Est. Son intégration dans un programme européen a permis la modélisation d’un modèle économique permettant la démultiplication des chantiers de rénovation dans des conditions supportables pour la collectivité ».

 

Rénovation des copropriétés : comment mobiliser ?

La rénovation des copropriétés est un sujet complexe, tant sur le plan technique que réglementaire ou financier. Rachel BROBECKER, du cabinet immobilier Cagim-Sogedim et spécialiste des copropriétés, est au cœur de cette problématique.

« Aujourd’hui, au niveau des copropriétés, les aides mobilisables de l’État sont nombreuses. Les aides financières – crédits d’impôts, les Certificats d’Économies d’Énergie, ou les aides directes de l’ANAH ou de l’ADEME dont chacun des copropriétaires pourra bénéficier – sont le premier levier qui fait que les copropriétaires se lancent dans la rénovation énergétique de leur immeuble.

 

« La motivation financière est certes un levier important pour la rénovation en copropriété, mais ce n’est pas la seule. Pour arriver à une rénovation énergétique réussie en copropriété, d’autres facteurs sont tout aussi importants. En premier lieu, « le syndic de propriété associé dès le départ au projet. « Les syndics de copropriété sont d’ailleurs de plus en plus formés sur ces questions pour impulser les projets de rénovation énergétique. Il en va de la réussite du projet. »

Autre levier fondamental de motivation pour une rénovation réussie : l’appui du conseil syndical et de quelques copropriétaires motivés. « Sans cette équipe mobilisée pour impulser et porter le projet de rénovation énergétique, on ne peut pas y arriver. Cette véritable locomotive va permettre de tirer le projet de rénovation énergétique jusqu’au bout. Il s’agit de porter le projet auprès de l’ensemble de la copropriété, de faire comprendre le rôle de chacun et ainsi favoriser un large consensus lors des votes en assemblée générale. Car l’information des copropriétaires doit se poursuivre tout au long de la rénovation ».

« Les dossiers qui aboutissent sont ceux qui ont été préparés en amont avec les différentes personnes compétentes, à savoir, l’équipe de maîtrise d’œuvre, le syndic et les conseils syndicaux sur l’ensemble du projet, et pas uniquement sur les aspects techniques et esthétiques. Il faut également intégrer l’ingénierie financière ».

 

Enfin, un autre levier de motivation selon Rachel BROBECKER est de changer les mentalités. Pour cela, « communiquer toujours et encore est fondamental pour motiver les projets de rénovation. Informer, prendre connaissance des campagnes nationales et du double défi écologique et économique à l’horizon 2050, faire comprendre aux copropriétaires les enjeux de la transition énergétique, relayer en assemblée générale les projets de rénovation qui se créent ailleurs sont autant de facteurs qui peuvent aller dans le sens de ne plus avoir besoin de subventions dans les années à venir ».

 

La réhabilitation des logements sociaux peut-elle se faire sans subvention ?

Deux représentants des bailleurs sociaux ont également apporté leurs retours d’expérience sur les leviers de motivation pour rénover sans subventions. Dans un premier temps, Pierre FRICK de l’Union Sociale pour l’Habitat : « le mouvement HLM est engagé de longue date pour trouver les solutions face au défi du changement climatique, explique celui intervient sur les champs de l’urbanisme, de l’aménagement, du foncier, de la production neuve en locatif et en accession, de la rénovation et de l’exploitation du patrimoine, de la transition énergétique et environnementale, des politiques techniques et des politiques patrimoniales.

L’Union Sociale pour l’Habitat représente quelque 720 organismes HLM à travers 5 fédérations. L’USH, c’est :

  • 4,8 millions de logements locatifs sociaux
  • 000 logements neufs par an
  • 000 réhabilitations par an.

« La réhabilitation des logements sociaux ne peut se faire sans subventions. Il s’agit plutôt de réhabiliter moins cher tout en garantissant la performance et la partage des gains aux propriétaires comme aux locataires », précise Pierre FRICK.

 

La méthode EnergieSprong ou comment créer un marché qualitatif fonctionnant sans aides publiques

La rénovation à énergie zéro (E=0 ) est devenue une réalité avec la méthode EnergieSprong, initiée aux Pays-Bas ,et mise en œuvre en France dans un objectif de massification de la rénovation énergétique du parc social. Oeds KEIZER, Chef de Projet au sein de Lefier, nous propose un retour d’expérience de cette nouvelle démarche de performance énergie zéro en rénovation avec un coût maîtrisé et une recherche ciblée du confort des locataires.

Le hollandais Lefier fait partie des six premiers bailleurs sociaux signataires de la première charte d’engagement nationale EnergieSprong. Lefier s’était alors engagé à rénover 1500 logements au niveau E=0. L’engagement a depuis été renforcé : Lefier s’est donné l‘objectif d’ici 2050 d’avoir un parc constitué uniquement de logements E=0, soit en rénovant des logements existants, soit en les démolissant et en les reconstruisant avec les standards énergie zéro de la construction neuve.

 

Comment favoriser l’adhésion des locataires ? La rénovation passe par la qualité du travail social d’accompagnement des locataires. La satisfaction des occupants est pour nous primordiale pour la réussite des projets de rénovations EnergieSprong. Il s’agit de créer un climat de confiance avec les occupants et de leur proposer des solutions de rénovation globale qui leur plaisent. L’entreprise a d’ailleurs créé un département dédié à la  gestion des relations avec les occupants, afin de les accompagner à la bonne prise en main des logements rénovés E=0. « Dans le cadre d’une rénovation, le locataire doit être d’accord avec le projet. Nous devons lui garantir que ses charges restent au même niveau ».

 

En tant que bailleur, la démarche EnergieSprong répond totalement aux objectifs. « Nous investissons sur des temps longs tout en cherchant à lutter contre la précarité énergétique. Or actuellement, les travaux effectués en rénovation ne sont jamais garantis simplement. EnergieSprong permet de consolider un marché très qualitatif qui fonctionne par lui-même, sans l’aide de subvention. Les solutions et les innovations proposées sont hautement performantes et s’auto-financent. Aux Pays-Bas cette démarche a grandi et a réussi à se développer à son échelle… alors pourquoi ce mouvement ne marcherait-il pas en France ?

 

 

 

 

Modérateur : : Yves SAND – Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Intervenants :

Rachel BROBECKER – Cagim Sogedim

Pierre FRICK – Union sociale pour l’habitat

Corinna GEIGER – Passive House Institute

Oeds KEIZER – LEFIER

Maxime LENGLET – Oktave